Droit voisin : les éditeurs de presse se mobilisent pour une adoption rapide

Communiqués de presse -

 

Les débats qui se sont tenus hier à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi déposée par le député MODEM, Patrick Mignola, ont révélé une prise de conscience de la part de la majorité des députés, sur la nécessité de créer un « droit voisin » pour la presse.180517 CdeP Droit voisin