Réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse

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Le nouveau décret portant réforme des aides à la presse et du Fonds stratégique pour le développement de la presse est paru au Journal Officiel le 25 juin 2014.

 

Les points clés de la réforme:

  • Le soutien du fonds stratégique est désormais réservé aux publications de presse et services de presse en ligne d’information politique et générale et assimilés ainsi qu’aux agences de presse. Par exception, il demeure ouvert en 2014 et 2015 aux publications et services en ligne relevant de la presse technique, spécialisée, scientifique ou culturelle.
  • Le décret modifie les taux de subvention du fonds stratégique ainsi que l’assiette des dépenses éligibles.
  • Le décret procède à la fusion des sections du fonds stratégique.
  • Le comité d’orientation du fonds est unifié et sa composition est modifiée, en particulier pour intégrer des personnalités qualifiées.
  • Une formation de club des innovateurs du comité d’orientation est créée. Elle a pour prérogative le lancement chaque année d’appels à projets innovants et mutualisés, dotés de crédits spécifiques prélevés sur ceux du fonds stratégique.

 

Version consolidée du décret (lien vers le site de Légifrance)